Règlement du jeu-concours

Article 1 : Identification de la société organisatrice.

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé par la Société Krea2C, SASU au capital de 7.000 €, euros dont le siège social est situé 128-130 boulevard de la Libération, 13004 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 814 932 000.

Le présent règlement détermine l’ensemble des règles applicables audit jeu.

Article 2 : Conditions D’accès

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine et disposant d’une adresse postale en France métropolitaine. Une personne morale ne peut donc pas participer au jeu. Ne peuvent pas participer au concours les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société Organisatrice, de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints, concubins, partenaires d’un PACS).

Il n’est autorisé qu’une participation par personne (même nom, même adresse), La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La participation du joueur à ce concours implique de la part de ce dernier l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants reconnaissent expressément avoir accepté le présent règlement, sans aucune réserve, du simple fait de participer au concours.

Toute participation devra être loyale.

D’autre part, il est entendu que le joueur au jeu et utilisateur d’Internet est titulaire de l’abonnement sur lequel la connexion est établie ou, le cas échéant, qu’il bénéficie de l’accord du propriétaire pour utiliser ledit accès Internet.

La participation au concours implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Durée du jeu

Le jeu sera ouvert à partir du 28/03/2018 à minuit et sera clôturé le 17/04/2018 à minuit.

Article 4 : Principe du jeu

Le formulaire d’inscription est accessible sur la page « Jeux concours » du site internet www.kakocreation.com : https://kakocreation.com/concours

Les participants, après avoir remplis le formulaire de participation et accepté les termes du présent règlement, déposent leurs photographies dans la zone de dépôt prévu à cet effet. Le jeu concours « nom du jeu » se présente comme suit : « insérer le texte de présentation du jeu » Une fois recueillies, les photos peuvent faire l’objet d’un refus de publication si l’auteur n’a pas respecté le droit à l’image d’une personne, si les photos ont un caractère diffamatoire et insultant ou portent atteinte à l’honneur d’une personne, ou encore si le contenu des photographies est susceptible de heurter la sensibilité des personnes et particulièrement le jeune public. Les photos sont publiées sur la page « Jeux concours » du site internet www.lespoteriesdalbi.fr ainsi que sur la page Facebook, Les Poteries d’Albi. Les photographies sont également susceptibles d'être publiées à des fins de promotion du présent jeu concours sur les comptes de réseaux sociaux des Poteries d’Albi sur Twitter, Pinterest, Instagram, Google+, et YouTube. Article 5 : Modalité D’inscription Un formulaire d’inscription est à votre disposition à la page : Pour participer, il faut: - Remplir intégralement le formulaire.

Article 6 : Dotations

Un gagnant sera tiré au sort parmi l'ensemble des participations, et pourra choisir librement le vêtement, dans la limite des stocks disponibles, qui lui sera gracieusement livré à l'adresse postale de son choix dans un délai de deux semaines après le tirage au sort.

La valeur des lots est déterminée au moment de la publication de l’annonce du jeu et ne saurait faire l’objet d’une contestation d’évaluation. Les lots mis en jeu ne peuvent en outre faire l’objet d’une demande de contrepartie de quelque nature que ce soit, et sont non cessibles.

Aucun document ou photographie relatif aux lots ou à leurs prix n’est contractuel. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, à un ou plusieurs lots proposés, un lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

La Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots détaillés ci-dessus.

L’envoi aura alors lieu aux risques et périls du gagnant, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pouvant en aucun cas être engagée en cas de perte.

Chaque gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. Si l’adresse indiquée par un gagnant se révélait inexacte ou incomplète, empêchant la bonne livraison du lot, celui-ci serait conservé définitivement par la Société Organisatrice et éventuellement remis en jeu ultérieurement.

Article 7 : Remboursement et frais de participation.

Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que des frais d’affranchissement ou de photocopies, afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.

A la demande écrite de chaque participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation à la (aux) Session(s) du Jeu sera remboursé sur la base du montant indiqué sur la facture ou le relevé de consommation détaillé, en ce compris les éventuels surcoûts facturés. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :

- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) complet (faisant notamment apparaître le code IBAN et le n° BIC) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu.

-La copie des pages suivantes de la facture ou du relevé de consommation détaillé selon le Support utilisé pour participer au Jeu :

- la page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué;

- uniquement la ou les page(s) de la facture ou du relevé détaillé faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées) ou les opérations relatives au Jeu. Chacun des numéros composés ou chacune des opérations relatives au Jeu pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque appel ou opération de jeu ainsi que le montant facturé par l’opérateur de paiement.

Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard quatre-vingt- dix (90) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :

Société Krea2C - Kako Création
128-130 boulevard de la Libération,
13004 Marseille

Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listés au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.

La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.

Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.

Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent (« lettre économique ») en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

Article 8 : Sélection et désignation des gagnants

Au moment de la clôture du jeu, une copie sécurisée de la base de données des participants sera extraite du site et ses données seront rendues anonymes. Un identifiant numérique sera tiré au sort aléatoirement parmi les participations, et la personne correspondante à cet identifiant sera désignée comme gagnante.

Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par téléphone et/ou par courrier électronique dans le mois qui suit la désignation des gagnants. La liste des gagnants du jeu sera en outre publiée sur la page Facebook officielle de la marque Kako Création.

Si la Société Organisatrice ne parvenait pas à contacter par téléphone et/ou par courrier électronique l’un des gagnants dans un délai de sept (7) jours à compter de la publication des résultats. Le ou les gagnants n’ayant pas ainsi répondu à la Société Organisatrice seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et la Société Organisatrice pourra en disposer à sa convenance.

Dans l’hypothèse où un gagnant ne répondrait pas aux critères du présent règlement, le lot en jeu ne serait pas attribué une nouvelle fois et resterait la propriété exclusive de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions requises pour participer au jeu. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot, sa participation au jeu étant rendue nulle.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de demander les justificatifs permettant de vérifier la véracité des coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) données par le participant lors de son inscription.

Toute fausse déclaration, notamment sur l’indication d’identité ou d’adresse erronée, entraînera l’élimination immédiate dudit joueur et, le cas échéant, le remboursement du lot déjà retiré.

Article 9 : Traitement des données à caractère personnel

En s’inscrivant au jeu, les participants permettent à la Société Organisatrice de les solliciter au regard du jeu concerné.

Les participants autorisent la société organisatrice à traiter les informations communiquées dans le cadre de son fichier clients, interne et privé.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à la responsable du traitement des informations dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Les informations recueillies dans le cadre de ce formulaire ne seront ni exploitées, ni divulguées à des tiers.

Le/les gagnant(s) autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Les informations recueillies sur les participants par la Société Organisatrice à l’occasion du jeu ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, hormis les cas où cette communication permettrait de satisfaire aux obligations légales et règlementaires. En application de l’article 22 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la constitution du fichier contenant les données à caractère personnel relatives aux participants a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) n°1467525.

Article 10 : Limitation de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où l’accès Internet au site de la Société Organisatrice serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les photos communiquées par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions des participants. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au service. La connexion de toute personne au service et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice.

Article 11 : Dépôt et modification du règlement

Conformément à la loi LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 abrogeant l’Article L121-3 du Code de la consommation, le dépôt du présent règlement chez un officier ministériel n’est plus requis.

Article 12 : Exclusion

La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

La Société Organisatrice s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du participant. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier (article L 111-1 et L 122-4 du code de la propriété intellectuelle). Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 14 : Litiges et différends

La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie sur l’Internet ainsi que des lois et règlements applicables en l’espèce.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en tout ou partie, cette nullité ou non applicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste du présent règlement.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion du jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Aucune contestation ne sera plus recevable un (1) mois après la clôture du jeu objet du litige.


Fait à Marseille,
Le 7 Mars 2018