Conditions Générales de Vente

Entre la SASU KREA2C, 128-130 Boulevard de la Libération, 13004 Marseille, au Capital social de 7 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 814 932 000, représentée par Madame Carole COLOMBIER, en qualité de présidente, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://kakocreation.com/contact ou accessible via la page d’accueil du site. Ci-après désigné le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,
Et la personne physique majeure capable juridiquement, ou mineure avec l’accord préalable de son représentant légal, procédant à l’achat de produits auprès de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est un créateur de vêtement neuf de prêt-à-porter féminin, dessiné et fabriqué à Marseille (France), commercialisé par l’intermédiaire de son site Internet : https://kakocreation.com La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://kakocreationh.com/cgv, uniquement en langue française, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement (conformément à l’article 1125 nouveau du Code civil), de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix et frais de livraison

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC (TVA légale incluse) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques de livraison.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles auprès de l’acheteur dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

Les frais de livraison comprennent : la préparation de la commande ainsi que les frais de port.

La Société se réserve la possibilité de modifier les prix des produits ainsi que des frais de livraison à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.

Il est rappelé que les prix du site peuvent différer des prix pratiqués chez des revendeurs tiers, qui sont libres de fixer le prix.

Article 3 : Commande et conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit vendu par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit : taille du vêtement, matière utilisée, coupe du vêtement, lieu de fabrication, conseil d’entretiens.

Choix du Produit, le cas échéant de ses options.

Création d’un compte personnel avec les informations suivante : adresse mail pour contacter le Client en cas de besoin de SAV et mot de passe cryptée.

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case indiquée par un clic de validation et la possibilité de les consulter et les télécharger.

Envoi de newsletters (si la demande a été faite par le Client).

Indication des données essentielles du Client pour la livraison du produit : nom, prénom adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone.

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs par le client.

Suivi des instructions pour le paiement des produits via Stripe.

Le Client recevra alors confirmation par un email du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison se fera à l’adresse indiquée au préalable par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, de rupture de stock inopinée due à un problème informatique ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 : Modalités de livraison

4.1 Vente en direct sur le site

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les frais de livraison (et les frais de retour) sont à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à envoyer le produit via transporteur dans les trois jours ouvrés suivant la commande du Client. Le délai moyen de prise en charge par le transporteur étant de 48 heures supplémentaires (en moyenne).

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du retard dans les délais de livraison ou en cas de perte du colis par le transporteur ou tout autre cas de force majeure.

Dès l’envoi du produit, le Vendeur fait suivre un mail de confirmation, à l’adresse mail renseignée par le Client lors de son enregistrement, indiquant le numéro de suivi du colis.

En cas de retard d’expédition dans les délais indiqués ci-dessus, le Vendeur contacte l’acheteur afin de définir les modalités d’une annulation de la commande et un remboursement intégral du produit (10 à 15 jours).

En cas de retard de livraison (hors responsabilité du Vendeur), le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un email de contact, indiqué dans l’email de confirmation de commande, afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

4.2 Vente via une plateforme tierce de mise en relation

Si le Client a acheté sur une plateforme tierce au présent site : https://kakocreationh.com, les modalités précédentes sont modifiées sur les points suivants.

-Paiement et remboursement :

Le paiement et le remboursement se feront selon les conditions de ladite plateforme et aucun paiement ne sera effectué sur la plateforme de notre prestataire Stripe.

Le Vendeur aura un délai de 48 heures pour valider la commande et l’envoyer au client.

- Frais de retour :

Les frais de livraison seront assurés par le Client.

Les modalités de retour seront similaires au précédent point.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Paiement et sécurité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement uniquement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Maestro, American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Stripe.

Le paiement apparaîtra sur le relevé de compte du Client avec la mention suivante : KREA2C ou KAKO CREATION.

Les paiements via le site Internet font l'objet d’un système de sécurisation de protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées. La société ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs. Les numéros de carte bancaire sont traités par Stripe qui nous retourne un numéro d’autorisation.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise notre prestataire Stripe à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un remboursement pour le montant de l’article.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent à celui souhaité ou un remboursement

Article 8 : Délai de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens (…) ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : un email de demande devra être adressé directement à la société via l’adresse de contact du site (https://kakocreationh.com/contact ou contact@kakocreation.com ) en indiquant le nom du produit souhaitant être renvoyé.

La Société fournira un formulaire de rétractation ainsi que le numéro de retour. Ce numéro de retour devra être validé par la société avant tout envoi par l’acheteur.

Sans numéro de retour ni bon de rétractation validé par la Société, celle-ci ne procédera à aucun remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le client a la possibilité de demander le formulaire de rétractation et nous adresser le produit, avec le numéro de retour, à l’adresse suivante :
128-130 Boulevard de la Libération, 13004 Marseille.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations originales et personnalisées sur demande du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur sur le produit envoyé au niveau du modèle, de la taille et de la couleur souhaitée par l’Acheteur lors de son achat et en conformité avec l’accusé réception validant l’achat du produit).

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; le Produit devra être accompagné du numéro de retour, imprimé sur papier libre.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été clairement porté, taché, abîmé ou lavé.

Le remboursement ne sera effectif qu’après réception et validation du retour du produit par le Vendeur.

La procédure de remboursement s’effectue via notre prestataire Stripe dans un délai de 10 à 15 jours après validation du retour du produit par le Vendeur et via le compte bancaire utilisé lors du paiement.

Article 9 : Échange de la commande

Un email de demande d’échange devra être adressé directement à la société via l’adresse de contact du site (https://kakocreationh.com/contact ou contact@kakocreation.com ) en indiquant le nom du produit renvoyé ainsi que le numéro de retour. Ce numéro de retour devra être validé par la société avant tout envoi par l’acheteur.

L’échange doit s’effectuer dans l’état d’origine du produit et complet avec son emballage, son étiquette et ses accessoires et accompagné du numéro de suivi sur papier libre.

Le produit ne sera pas échangé s’il a était porté, taché ou lavé. L’échange sera validé après réception et vérification du produit par le vendeur.

L’acheteur devra indiquer dans le mail d’échange de manière précise l’article qu’il souhaite recevoir en retour, en indiquant par exemple un lien vers un article du site.

En cas de différence de prix entre les articles échangés :

- Si le prix est inférieur à la commande initiale : un remboursement partiel sera effectué par le Vendeur (Délai Stripe : 10 à 15 jours après réception) correspondant au montant TTC de l’article retourné moins le montant TTC de l’article échangé. Les frais de réexpédition pour le retour sont à la charge de l’acheteur, les frais d’expéditions de l’article échangé sont à la charge du vendeur.

- Si le prix est égal à la commande initiale : Les frais de réexpédition pour le retour sont à la charge de l’acheteur, les frais d’expéditions de l’article échangé sont à la charge du vendeur.

- Si le prix est supérieur à la commande initiale : l’acheteur devra effectuer un retour simple et commander le nouvel article souhaité directement sur le site. La différence sera payée via Stripe par le client.

Le client n’aura la possibilité d’échanger son produit qu’une seule fois.

Article 10 : Garanties

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : un email de demande devra être adressé directement à la société via l’adresse de contact du site (https://kakocreationh.com/contact + contact@kakocreation.com) en indiquant le nom du produit et les défauts de fabrication constatés.

La procédure de remboursement s’effectue via notre prestataire Stripe dans un délai de 10 à 15 jours après validation du retour du produit par le Vendeur et via le compte bancaire utilisé lors du paiement.

Il est rappelé que la garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

La marque « Kako création » est une marque déposée et demeure la propriété exclusive du Vendeur, à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Article 12 : Force majeure

En cas de force majeure telle qu'elle est définie ci-après, l'exécution des prestations par le Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement échappant au contrôle du Vendeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant ainsi le Vendeur d'exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d'outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel du Vendeur ou de celui de ses fournisseurs et prestataires et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable du Vendeur.

En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure, le Vendeur s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection, cookies et utilisations des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site Internet, et si vous cliquez sur la mention « Newsletters », vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tel que Google Analytics.

Dans le cadre de l’application de la RGPD : vos données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) seront utilisées pour envoyer le colis et adresse mail pour les newsletters et sont conservées sur des serveurs situés en France.

Le client consent explicitement, via l’acceptation des présentes CGV, à ce que ses données personnelles puissent être utilisées dans le cadre suivant : envoi des colis et newsletters.

La société recueille vos données afin de traiter votre commande. Les données requises, conservées pendant trois ans, sont nécessaires pour assurer l’envoi et le suivi de votre commande. Les informations transmises sont réservées à l’usage exclusif de la société et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. 

Vous pouvez vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à : Krea2C - 128-130 Boulevard de la Libération, 13004 Marseille ou à contact@kakocreation.com , en précisant en objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur. Les données collectées sont destinées à l’usage du Vendeur. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes et des Abonnements du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre le Vendeur et l’Utilisateur. Elles permettent également au Vendeur de fournir à l’Utilisateur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’Utilisateur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne du Vendeur. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du Site, cela nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut exprimer son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiquées sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Article 15 : Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site Internet. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière date de mise à jour des CGV : Avril 2018.

Article 16 : Violation des CGV

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, celui-ci se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'Abonnement et le compte Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 17 : Médiation

Avant tout recours à un médiateur, le client devra résoudre à l’amiable le différend directement avec le professionnel.

En cas d’échec de la négociation, et avant toute action en justice, le client a la possibilité de recourir à un médiateur.

Le médiateur désigné est le suivant : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Site Internet : https://www.cm2c.net/.

Contact mail : cm2c@cm2c.net

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.